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An Interactive Image . His previous charge was assault. 733.1 (2) an accused who is charged with an offence under. Code criminel et lois connexes annotés, édition 2020 Boutique LexisNexis Canada from store.lexisnexis.ca 733.1 (1) le délinquant qui, sans excuse raisonnable, omet ou refuse de se conformer à l’ordonnance de probation à laquelle il est soumis est coupable :a) soit d’un. Définitions 732.1 (1) les définitions qui suivent s’appliquent au présent article et à l’article 732.2. 733.1 (1) le délinquant qui, sans excuse raisonnable, omet ou refuse de se conformer à l’ordonnance de probation à laquelle il est soumis est coupable :